La nouvelle Loi sur la Protection des Données (LPD), qui a été adoptée le 25 septembre 2020 par le Conseil national et le Conseil des États après d’intenses délibérations est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Au Service de Missions et d’Entraide, nous collectons diverses données personnelles. Nous souhaitons respecter votre personne et préserver votre sphère privée.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
- nom, prénom, éventuel conjoint(e), adresse postale, adresse mail, éventuelles coordonnées téléphoniques (fixe, portable), fonction / responsabilité (au sein d’une église locale, au sein de la FREE ou d’une œuvre partenaire,…), ainsi qu’une éventuelle demande (remerciements, question,…).
Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?
Nous le faisons dans les buts suivants :
- Communication sur les activités du SME (lettres de nouvelles)
- Marketing (collecte de fonds, médias imprimés,…)
- Envois de convocations (par exemple Assemblée générale) et remerciements (votre travail, votre soutien, vos dons)
- Conclusion / exécution de contrats avec vous (personnel employé ou bénévole / stagiaire), y compris candidatures
- Respect des obligations légales
À qui communiquons-nous les données personnelles ?
Les données peuvent uniquement être transmises aux autorités lorsque nous sommes tenus de le faire.
Combien de temps gardons-nous vos données ?
Nous sommes tenus par la loi de conserver certaines données. Pour les données relatives aux donateurs/donatrices, le délai de conservation est en général de 10 ans.
Pour les autres champs d’application, les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs du SME.
Quel sont vos droits?
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous traitons. En particulier
- le but du traitement,
- la durée de conservation ou les critères de détermination de cette durée,
- l’origine de vos données, si elles n’ont pas été collectées auprès de vous,
En outre, vous avez le droit :
- de révoquer le consentement que vous avez éventuellement donné pour l’utilisation de vos données personnelles
- de faire corriger les données personnelles que nous avons enregistrées.
- de faire effacer les données personnelles que nous avons enregistrées ou de vous opposer à leur traitement.
Vous pouvez faire valoir vos droits susmentionnés auprès de nous à l’adresse de contact suivante : secretariat@sme-suisse.org
Lors de la communication de renseignements, il convient de s’assurer que l’identité de la personne concernée est vérifiée. Il faut en outre veiller à ce qu’aucune donnée personnelle de tiers ne soit divulguée dans le cadre de la fourniture de renseignements. En règle générale, les renseignements doivent être fournis gratuitement et dans un délai de 30 jours.
Responsable de la protection des données
Pour toute question relative à la protection des données ou au traitement des données personnelles, il est possible de contacter le Comité Directeur (avec pour délégué, Philippe Bury, Secrétaire Général, philippe.bury@sme-suisse.org au 021 823 22)